Les résultats énumérés sur cette page sont un échantillon seulement des résultats obtenus par Me St-Pierre et ne constituent pas une garantie ou une prédiction des résultats futurs dans la défense de ses matières. Les faits et circonstances de votre matière peuvent être différents des autres matières/résultat énoncées sur cette page. Il est important de noter que chaque matière est différente et que chacun des dossiers clients doit être évalué en vertu de leurs propres faits et défenses disponibles au client.
| MATIÈRE | RÉSULTAT |
|---|---|
| Faculté affaiblies et conduire une véhicule avec plus que .80 (dénonciation #: 14-A11062) | Acquitté de toutes les accusations après procès |
| Méfait, harcèlement criminel, harcèlement par communications répétées, vol par une personne tenue de rendre compte, vol par une personne détenant une procuration, distraction de fonds détenus en vertu d'instructions, abus de confiance criminel, fait de cacher frauduleusement, possession de biens criminellement obtenus, vol de plus 5 000$, fraude de plus 5 000$ (dénonciation #: 11-R1939) | Arrêt des procédures/accusations à la mi-procès |
| Blesser un animal (dénonciation #: 15-A9005) | Acquitté de toutes les accusations après procès |
| omis de se conformer à une condition d'une promesse remise à un agent de la paix, soit de s'abstenir de consommer de l'alcool (dénonciation: 550-01-057070-114) | Acquitté de toutes les accusations à la conclusion du procès |
| Agression sexuelle (dénonciation: 10-DV6423) | Acquitté de toutes les accusations à la conclusion du procès |
| Possession en vue de faire un trafic de stupéfiants - cocaïne sous forme de crack et marijuana et possession de biens criminellement obtenus (dénonciation: 550-01-054792-116) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| Agression armé, Voies de fait grave, possession d'un arme dangereux et proférer des menaces (dénonciation #: 09-5486) | Client a accepté de plaidé coupable à agression armé et les autres accusations ont été retirées. La juge a accepté une période de probation comme peine. |
| 4 accusations de bris d'engagements (dénonciation #: 09-A8797) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| Méfait (dénonciation #: 09-A10465) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès; client à signé un engagement de garder la paix |
| Accès à la pornographie juvénile (dénonciation: C09000913) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| Bris d'engagements donné au tribunal pour ne pas avoir gardé une certaine distance de la maison de la plaignante (dénonciation: 09-DV15458) | Acquitté de toutes les accusations à la conclusion du procès |
| Enquête par l'agence du revenu du Canada concernant de fausses/frauduleuses déclarations d'impôt | À la suite de rencontre/échanges/négociations avec ARC, aucune accusations ont été déposées |
| Représentation de deux défendeurs dans une action civile pour diffamation (numéro du dossier de cour: 09-44798) | Les demandeurs ont discontinué leurs action civile contre mes clients avant le procès |
| Bris de probation | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| 3 accusations de voie de faits contre un policier, méfait et entrave d'un agent de la paix (Acte criminel: 135-081119-001) | Client a plaidé coupable à certaines infractions. La couronne a demandé pour une peine d'emprisonnement. Le juge a donné raison à la défense que la prison n'était pas une peine approprié et il a accepté qu'un absolution inconditionnel était approprié, |
| Méfait et Possession d'outils de cambriolage (dénonciation #08-A10917) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| Trois accusations de menaces de mort (dénonciation : 08-DV8453) | Au cours du procès, la couronne a retirée toute les accusations en échange d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public |
| Plusieurs infractions impliquant un arme à feu; entre autres: Possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions et Possession d'une arme obtenue lors de la perpétration d'une infraction (dénonciation: 09-A9773) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| Conduite avec facultés affaiblies et avec une alcoolémie supérieure à .80 (dénonciation: 08-A10415) | Acquitté de toutes les accusations à la conclusion du procès; la requête en vertu de la charte est acceptée et les échantillons d'haleine sont exclus |
| Représentation du demandeur dans un accident automobile avec des blessures au dos et au cou (numéro de dossier de cour: 08-CV-40614) | Entente avec la partie défenderesse en médiation |
| Voies de fait contre un agent de la paix (dénonciation: 07-A8940) | La couronne a retirée toutes les accusations avant un procès |
| Représentation du défendeur dans une poursuite civile afin d'obtenir un droit de passage sur la propriété du client (numéro de dossier de cour: 550-17-002178-059) | La poursuite civile a été discontinué par la partie demanderesse avant le procès |
| Représentation des demandeurs dans une poursuite civile pour la négligence d'un tiers entraînant la mort (numéro de dossier de cour: 07-CV-39817) | Entente avec la partie défenderesse après la médiation |
