Que vous soyez accusé de possession, de trafic, de production, d'importation/exportation ou de tout autre type de crime relié à la drogue, si vous faites face à une accusation, vous aurez besoin d'un avocat compétent et expérimenté pour vous aider à sortir de cette impasse.
Bien que les médias parlent de légaliser certains aspects des lois canadiennes sur les drogues, les drogues (y compris la marijuana) sont toujours, à ce jour, illégales. Les drogues les plus connues et dont on entend parler le plus souvent sont les suivantes:
- Marijuana / cannabis
- Héroïne
- Cocaïne (poudre et crack)
- Les « speeds »
- L'extasie
- La méthamphétamine
- LSD
- Les analgésiques opioïdes tels que Percodan , Demerol et OxyContin
- Les stimulants tels que le Ritalin, Concerta, Adderall et Dexedrine
- Les tranquillisants et les sédatifs tels que le valium, les ativan et le xanax
En fonction de la quantité trouvée, du type de drogues, et des circonstances entourant votre arrestation, les accusations contre vous pourront allées de mineures à graves. Cependant, le crime même le plus mineur tel que la possession de marijuana peut avoir des conséquences graves pour vous, votre entourage et votre famille allant d'amendes salées à de l'incarcération.
Au bureau de Nicholas St-Pierre, quand on se rencontre pour discuter de vos accusations relatives aux drogues, nous posons un certain nombre de questions afin de bien vous éclairer.
Conséquences
Toute condamnation liée à la drogue, même celle résultant seulement en une amende mineure, peut avoir des conséquences sur votre plan de carrières, vous empêcher d'occuper certains emplois ou de voyager hors du pays, en particulier aux États-Unis. Même si vous êtes éventuellement en mesure d'obtenir une suspension de votre dossier au Canada, les autorités internationales ne sont pas obligées de vous permettre d'entrer dans leurs pays.
Vous pouvez également perdre votre propriété en raison d'une confiscation, en particulier si les autorités jugent que votre propriété est liée au crime pour lequel vous êtes inculpé. Cela peut inclure un véhicule utilisé pour le trafic de drogue, une maison utilisée pour cultiver de la marijuana, ou même une maison ou une voiture soupçonnée d'avoir été achetée avec le produit de la drogue.
Si vous êtes un immigrant reçu, ou un réfugié, vous risquez de perdre votre statut et être expulsé du pays et interdit d'y revenir.
C'est pourquoi il importe que vous connaissiez toutes les conséquences possibles avant de décider de plaider coupable à un crime pour lequel vous êtes accusé.
Preuve : Qu'ont-ils ?
La preuve peut comprendre des mandats de perquisition, de l'écoute électronique, des notes de surveillance et/ou des vidéos de surveillance, des biens (de la drogue, attirail de drogue), des déclarations de témoins, des déclarations d'informateurs et les déclarations que vous avez fournies suite à votre arrestation.
Or, la preuve n'est pas nécessairement toute admissible. Il est de notre devoir de voir si certains éléments de preuve peuvent être exclue en vertu de la Charte des droits de la personne. Même si les éléments de preuve contre vous démontrent que ce que vous avez fait est grave, si ces éléments n'ont pas été obtenus de la manière appropriée, ils ne doivent pas être utilisés contre vous. C'est là que nous pouvons faire la différence.
Détermination de la peine
La Loi sur les peines pour les crimes de drogue évolue constamment. La simple possession est la seule infraction qui ne comporte pas une peine minimale obligatoire et où il est possible d'avoir des discussions constructives avec la Couronne au sujet d'options de rechange pour éviter l'incarcération ou un casier judiciaire. Les infractions où vous pouvez rencontrer des peines d'emprisonnement minimales obligatoires comprennent :
- Le trafic : le fait de vendre (inclut la vente en elle-même, mais aussi la mise en vente, l'exposition, la possession dans le but de vendre et la distribution même gratuite), donner, administrer, transporter, expédier ou encore livrer une des substances interdites.
- Possession en vue de faire du trafic : cette infraction est souvent associée à la découverte simultanée de drogue et d'instruments reliés à la vente (comme une balance, de l'argent, une liste de personnes qui doivent de l'argent ou encore une grosse quantité de drogue empaquetée dans plusieurs petits emballages).
- Production : c'est l'action de produire naturellement ou en laboratoire un ou des substances interdites.
- Importation ou exportation de médicaments
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