Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Quelle que soit l'infraction, les choses sont très différentes lorsque la personne accusée est âgée de moins de 18 ans Un avocat qui comprend les besoins particuliers des jeunes dans le système de justice pénale veille à ce qu'un soin particulier soit apporté tout au long du processus et que tous les droits de la jeunesse soient respectés.
Si vous ou votre enfant a été inculpé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), nous pouvons vous aider. Le bureau de Nicholas St-Pierre est familier avec les besoins des jeunes accusés de crime et saura assurer à votre protégé, qu'il bénéficie des opportunités qui s'offrent à lui.
Pas un jeu d'enfant
Les personnes mineures accusées de crime sont traités différemment dans un certain nombre de cas. Par exemple:
Pas toutes les personnes mineures peuvent être accusées: Une personne âgée entre 12 et 18 ans au moment de la présumée infraction peut être accusée d'un crime en vertu de la LSJPA. Une personne qui n'a pas 12 ans ne peut pas être accusée d'un crime au Canada.
Ils ne sont pas censés comprendre pleinement leur crime. Souvent, les jeunes accusés de crimes ne comprennent pas que ce qu'ils ont fait est mal, ou que ce qu'ils ont fait constitue légalement un crime. Ils ne réalisent pas les conséquences juridiques graves que peuvent engendrer des combats dans la cours d'école, effectuer de l'intimidation, prendre part au trafic de drogue et tout simplement voler. Le système juridique prend cela en compte, et nous aussi.
Ils ne sont pas censés comprendre pleinement le processus: Les jeunes sont souvent incertains de leurs droits en termes de la possibilité d'être accompagné de parents ou d'un avocat lors de l'interrogatoire ou l'arrestation. Nous pouvons faire en sorte que ces droits soient respectés.
Le processus lui-même est différent: À Ottawa, des juges spécialement formés dans les considérations à accorder aux jeunes contrevenants siègent dans sur un tribunal spécialisé, et veillent à ce que les personnes mineures ne soient pas traitées comme des adultes, sauf le cas échéant. Les parents et les tuteurs font souvent une partie importante du processus. Notre avocat pour adolescents guide régulièrement les jeunes à travers le système.
La déjudiciarisation est souligné tout au long du processus: Les agents de police ont l'obligation en vertu de la LSJPA d'envisager des sanctions extrajudiciaires ou la déjudiciarisation avant l'accusation. Cela signifie qu'ils doivent envisager d'autres options avant d'accuser le jeune contrevenant avec un crime. Même après avoir été accusé, le procureur de la couronne peut encore offrir de retirer les accusations si le jeune contrevenant participe à des sanctions extrajudiciaires. Un jeune contrevenant doit être prudent avant d'accepter de compléter les sanctions extrajudiciaires proposées puisqu' il y a des conséquences à les accepter. Nos avocats peuvent offrir de l'aide et vous aider à prendre la bonne décision.
Détermination différente de la peine: L'hypothèse est que les jeunes contrevenants sont encore à apprendre comment se comporter, et doivent être traités avec plus de compréhension que les délinquants adultes. Même pour les crimes graves, la réhabilitation et l'éducation doivent être considérés comme plus importants que la peine. Les sentences sont souvent plus courtes et elles misent beaucoup moins sur l'incarcération, sauf pour les crimes violents. Même quand un adolescent est condamné à une peine privative de liberté, cette dernière peut souvent être servie dans la communauté (par opposition à une peine passée dans une véritable prison) si les soumissions appropriées sont soumises et présentées par un avocat expérimenté.
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Parlez-en à notre avocat en droit criminel chez les jeunes à Gatineau, Ottawa et la région de la capitale nationale. Appelez le 613-233-3793 ou remplissez notre formulaire en ligne.
