Les accusations d'agression sexuelle varient considérablement en fonction de leur gravité et des conséquences possibles. Une chose qu'elles ont en commun est la stigmatisation sociale associée qu'elle entraîne.
Si vous êtes accusé d'un crime sexuel, votre situation familiale, votre sécurité, vos droits, votre avenir et votre tranquillité d'esprit sont aussi important pour nous que ceux de tout autre client. Le cabinet de Nicholas St-Pierre s'assurera que vos droits sont respectés.
Beaucoup de nos clients arrivent confus quant aux détails des accusations portées contre eux et de leurs conséquences sur leur vie. La plupart sont conscients qu'il peut y avoir de graves répercussions, même au-delà des longues peines d'emprisonnement. Ces conséquences peuvent entre autres inclure l'obligation d'être inscrit sur la liste des délinquants sexuels, de subir une évaluation de comportement sexuel, l'interdiction d'accès à certains emplois, l'interdiction d'être à proximité d'enfants incluant les leurs ou de vivre à proximité de zones scolaires.
Chaque cas est unique
Nos avocats discuteront d'autres facteurs qui peuvent également influencer votre dossier, y compris:
- Relations: Certains dossiers sont traités différemment si les gestes reprochés se sont produits dans le contexte d'une relation, d'un mariage, de relation occasionnelle ou s'il s'agit de vos enfants ou de vos petits-enfants. Nous ferons en sorte que votre version soit entendue, en particulier dans les cas de viol ou de cas où le plaignant/survivant est un enfant.
- Lésions corporelles, blessures permanentes et armes: Si votre accusation comprend une blessure physique grave ou permanente ou implique l'utilisation d'une arme (qui pourrait être tout objet utilisé d'une manière menaçante) votre accusation est plus susceptible d'engendrer des sanctions plus sévères.
- Identité de la victime: Si votre victime présumée est un enfant ou une personne handicapée, des sanctions supplémentaires peuvent s'appliquer. Le dossier sera considéré d'autant plus très sérieux si vous étiez en position de pouvoir ou de confiance sur la victime présumée, ou que vous lui procuriez des soins. Les parents ou les membres de la famille, les enseignants, les travailleurs sociaux, les entraîneurs ou le personnel d'établissements de soins peuvent être particulièrement vulnérables à ces accusations. Même être soupçonné d'une infraction de ce genre peut détruire votre carrière. Tout soupçon de pornographie impliquant des enfants, tels que des images suggestives de la victime présumée sur votre ordinateur, peut aggraver votre dossier et affecter l'ensemble de votre avenir.
- Pénalité: la loi sur les peines pour les infractions sexuelles est en constante évolution. Les peines minimales obligatoires s'appliquent désormais aux crimes de nature sexuelle. Cela signifie que si vous êtes reconnu coupable, le juge n'a pas le choix que de vous envoyer en prison. Il très important que vous nus consultiez afin d'être informé et de prendre la meilleure décision pour votre dossier.
Les éléments de votre dossiers peuvent influencer la police durant l'enquête, votre arrestation et lors de la prise d'une position quant à votre libération sous caution, ou de la position prise par la Couronne lors de l'évaluation de votre dossier et de fournir une recommandation quant aux accusations à déposer contre vous. Nous vous écoutons et vous aiderons à prendre les meilleures décisions pour votre défense.
Votre défense est dans les mains d'avocats expérimentés.
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Si vous avez été accusé d'un crime sexuel à Ottawa, Gatineau, dans la région de la capitale nationale ou ailleurs au Québec ou en Ontario, composez le 613-233-3793 ou remplissez notre formulaire en ligne.
